[Tribune] Pourquoi une loi opposerait-elle écologie et exception culturelle ?

[Tribune] Pourquoi une loi opposerait-elle écologie et exception culturelle ?

Nous sortons d’une année sans spectacles, sans public, une année de lieux fermés, de Culture sinistrée. Mais au moment où la vie culturelle en France commence à repartir tout doucement, nous devons faire face à une autre bataille qui opposerait l’écologie à la Culture. Elle va se dérouler le 10 juin à l’Assemblée Nationale à l’occasion du débat sur l’empreinte environnementale du numérique. Pourquoi une loi opposerait-elle écologie et exception culturelle ? La question ne devrait pas se poser… Refusons et signons l’appel !

La Culture a été le secteur le plus impacté par les mesures sanitaires restrictives. Elle n’avait pas besoin de ce nouvel obstacle que nos représentants lui préparent. Le manque de vision globale et de complémentarité dans les projets de loi apparait nettement ici. Ce désordre organisé qui touche surtout les créateurs commence à être suspect. La droitisation de notre société n’y est pas étrangère, car quand racisme, sexisme, violence de tous ordres font la une de l‘actualité, il n’y a que la Culture qui peut remédier à cela et non pas la répression. La République est une Culture, elle n’a rien à voir avec ce mythe fascisant de l’identité nationale qu’on nous rabâche depuis trois Présidents et que des extrémistes, nostalgiques de Vichy, veulent nous imposer. En République, c’est la culture qui nous relie, et l’identité est individuelle, car nous y avons tous droit, comme à la différence. Aussi, voici la tribune publiée par la SACEM et les organisations professionnelles du secteur culturel contre ce projet de loi inique.

“Depuis 1985, la France permet au public de copier librement pour son propre usage des photos, musiques, films, séries…  En contrepartie de la copie privée de leurs œuvres, qui est réalisée en grande partie grâce aux supports numériques (téléphones, tablettes, disques durs externes…), les artistes et le monde de la création perçoivent une rémunération sur la vente de ces objets.  Ce mécanisme vertueux a depuis été adopté par 25 des 27 États membres de l’Union européenne.

À quoi sert l’argent collecté grâce à la copie privée ? À aider chaque année 12 000 événements culturels dans nos villes et nos campagnes. 64% des festivals de musique sont financés en partie par ce mécanisme. 200 000 auteurs, écrivains, cinéastes, artistes-plasticiens, photographes, scénaristes, auteurs-réalisateurs, auteurs de théâtre ou encore compositeurs de musique sont soutenus dans leur travail. Depuis le début de la crise sanitaire, grâce à ce dispositif, plus de 10 000 créateurs en détresse ont reçu une aide d’urgence. Ce n’est pas une taxe qui va dans les caisses de l’État, c’est un système original qui finance la vie culturelle en France. Jusqu’ici, tout va bien… comme dit Hubert dans La Haine.

Mais voilà, les vendeurs de produits reconditionnés refusent de contribuer à ce système vertueux. Leur argument est de dire : « On est pour l’écologie, on favorise l’économie circulaire, on ne peut pas respecter en plus les règles européennes sur le droit d’auteur en participant au financement de la vie culturelle de notre pays ». Il faut choisir : écologie ou Culture. Du binaire.

Comment ne pas se réjouir qu’on préfère acheter des téléphones reconditionnés plutôt que des téléphones neufs ? Nous sommes nombreux à être de fervents partisans de cette nouvelle consommation. Mais les smartphones reconditionnés représentent déjà près de 15% de l’ensemble des téléphones achetés en France. Toute notre économie a vocation à devenir green. Créer cette exception pour un secteur d’activité qui a vocation à devenir la norme, c’est condamner à terme un des piliers du financement de notre exception culturelle. 

Qui mène la bataille en faveur de cette exemption ? BackMarket, l’écrasant leader en France de la vente de produits électroniques reconditionnés qui capte 85% de ce marché. Après avoir reçu 110M€ de Goldman Sachs en 2020, Back Market vient de lever 276M€ de nouveaux fonds américains valorisant à 2,6 milliards d’euros cette société de 480 salariés. Et on voudrait nous faire croire que nous viendrions « gâcher la fête » de ces nouveaux géants dominants en demandant le maintien de ce mécanisme qui a fait ses preuves depuis 35 ans ?

Un des grands acquis de la Convention Citoyenne sur le climat est d’avoir cessé d’opposer la lutte contre le réchauffement climatique à la justice sociale. N’opposons pas non plus les 200 000 bénéficiaires de la rémunération pour copie privée aux acheteurs de produits reconditionnés. Exonérer tout un secteur de ce système de redistribution au prétexte de l’écologie serait commettre la même erreur que d’avoir voulu faire porter aux catégories les plus modestes la taxe carbone. Nous ne laisserons pas détruire un des piliers du financement de notre travail pour que les grandes plateformes du numérique accumulent un peu plus de milliards, concentrant la richesse sur quelques-uns au détriment du plus grand nombre. Le 10 juin, à l’Assemblée nationale, refusons l’amendement qui fragiliserait encore un peu plus le monde culturel déjà très affecté depuis un an par la crise sanitaire.”

Signez l’appel au plus vite !
Pour rejoindre les 3872 signataires ayant déjà apporté leur soutien, vous pouvez signer l’appel sur le site de La culture avec la copie privée. Relayez le, et à expliquer à quoi sert la copie privée, à vos contacts : artistes, directeurs de salles, de festivals, porteurs de projet… Tous sont concernés ! Il existe des publications/visuels pour vos réseaux sociaux, n’hésitez pas à les partager et à adapter les messages (document à télécharger ICI)